Assemblée des délégués
L’assemblée des délégués a les attributions suivantes, prévues par l’article 116 de la LCo.
- Elle élit sa/son vice-président·e et sa/son secrétaire, qui peut également fonctionner comme secrétaire du comité d’école.
- Elle fixe, pour la législature, le nombre de membres dont sera composé le comité d’école, dans les limites de l’article 13 ci-après.
- Elle élit la/le président·e et les autres membres du comité d’école.
- Elle élit les membres de la commission financière.
- Elle désigne l’organe de révision.
- Elle décide du budget, approuve les comptes et prend acte du rapport de gestion.
- Elle exerce les autres attributions de nature financière conformément à la législation sur les finances communales (LFCo).
- Elle vote les dépenses nouvelles, les crédits supplémentaires qui s’y rapportent, ainsi que la couverture de ces dépenses.
- Elle décide de l’achat, de la vente, de l’échange, de la donation ou du partage d’immeubles, de la constitution de droits réels limités et de toute autre opération permettant d’atteindre un but économique analogue à celui d’une acquisition d’immeubles.
- Elle adopte les règlements nécessaires à la bonne marche de l’association.
- Elle approuve les contrats conclus conformément à l’article 112 al. 2 LCo.
- Elle décide des modifications de statuts et de l’admission de nouveaux membres.
- Elle surveille l’administration de l’association.
- Elle arrête le montant du jeton de présence.
- D’une manière générale, elle exerce toutes les autres attributions qui, selon la loi sur les communes, relèvent de la compétence de l’assemblée communale ou du conseil général.
- D’une manière générale, elle exerce également toutes les attributions qui lui sont dévolues par la législation spéciale applicable à la mise en œuvre des buts décrits à l’article 4.
- Elle décide de la dissolution de l’association et désigne d’éventuels liquidateurs.
L’assemblée des délégués peut déléguer au comité d’école, dans les limites fixées par la loi et par elle-même, certaines attributions qui lui sont dévolues selon ce qui précède.
Composition de l’assemblée des délégués :
Les assemblées des délégués (AD) sont publiques et ont lieu dans chaque commune, selon un tournus pré-établi.
Dates des prochaines assemblées :
- 02.10.2025 à 18h30 Univers@lle à Châtel-St-Denis
- Présentation ouverte au public du lauréat du concours du futur projet de centre sportif de piscines et d’une halle triple ainsi que le projet d’agrandissement du bâtiment Bêta
- 19.11.2025 à 18h30 Bossonnens
- Assemblée des délégués des budgets 2026
Les dates des assemblées 2026 ne sont pas encore connues.
